Conditions générales d’utilisation relatives à www.kinegram.com et à d’autres sites internet du Groupe Kurz – Version de Décembre 2018

L’utilisation du ou des sites internet (« Sites internet de KURZ») de LEONHARD KURZ Stifung & Co. KG et/ou des sociétés affiliées du Groupe KURZ (ci-après, désignées conjointement en tant que «KURZ»), est régie exclusivement par les conditions suivantes.
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À travers les Sites internet de KURZ, nous mettons à la disposition des utilisateurs certaines informations telles que des données, des textes, des logos, des présentations, des dessins, des photos, des illustrations, des vidéos, des animations, des images, des documents, des logiciels, des matériels similaires ou d’autres informations (ci-après conjointement désignés en tant que «Contenu»), qui peuvent être récupérées ou téléchargées.

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L’utilisation des Sites internet de KURZ se fait aux propres risques de l’utilisateur. Les Sites internet de KURZ ont été conçus avec le plus grand soin et sont régulièrement mis à jour. Néanmoins, nous rejetons toute responsabilité au titre de la précision, de l’actualité, de la justesse, de l’exhaustivité, de l’utilité, de l’ergonomie du Contenu s’y trouvant ou de l'absence de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.

Nous n’émettons aucune déclaration concernant l’adéquation du Contenu des Sites internet de KURZ à un usage spécifique et nous ne faisons aucune déclaration ni ne concédons aucune garantie concernant des caractéristiques générales ou spécifiques.

Notre responsabilité doit être exclue, sauf si elle est imposée par la loi ou en cas de faute volontaire ou de négligence grave, de blessures mortelles, de préjudice corporel ou d’atteinte à la santé, si nous avons stipulé une garantie de qualité, ou en cas de dissimulation frauduleuse d’un vice ou de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Toutefois, les dommages au titre de la violation d’une obligation contractuelle essentielle doivent se limiter aux dommages prévisibles, survenant habituellement, sauf en cas de faute volontaire ou de négligence grave. Aucune disposition des présentes ne saurait impliquer un changement de la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur.

Le Contenu des Sites internet de KURZ doit être considéré comme une offre, dans son acception juridique.
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Le Contenu des Sites internet de KURZ ainsi que leur configuration sont protégés par des marques déposées, des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur doit respecter ces droits.

5,1

Le Contenu des Sites internet de KURZ ne peut être modifié, reproduit, retouché, complété ou autrement exploité ou utilisé sans le consentement préalable écrit de son propriétaire.

5,2

Si nous permettons expressément que le Contenu des Sites internet de KURZ soit collecté ou téléchargé, aucun consentement écrit ne sera requis pour son utilisation, et par les présentes, nous conférons à l’utilisateur une licence révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour collecter et télécharger ce Contenu sur les Sites internet de KURZ conformément aux conditions suivantes :

L’utilisateur sera autorisé uniquement si :

• La mention de droit d’auteur «© KURZ - AAAA », ou toute autre mention de droit d’auteur ou avis approprié se rapportant aux droits de propriété intellectuelle demeure inchangé sur le Contenu utilisé ; et
• l’utilisation du Contenu vise uniquement à informer l’utilisateur et/ou l’utilisation du Contenu est conformément au but que nous poursuivons en mettant le Contenu à disposition ; et
• aucun Contenu n'est modifié.

5,3

L’octroi du droit d’utilisation ne s’applique pas à l’utilisation des dessins et/ou au layout des Sites internet de KURZ.

5,4

Nous nous réservons le droit de révoquer le droit d’utilisation à tout moment. Toute utilisation sera immédiatement interrompue suite à notre demande écrite.

5,5

Lorsque l’utilisateur utilise les Sites internet de KURZ, il ne doit pas porter préjudice à KURZ ou à des tiers et ne doit pas violer la législation applicable. En particulier, l’utilisateur est tenu de se conformer aux principes reconnus en matière de sécurité des données (p.ex. maintenir les mots de passe secrets) et de prévenir toute utilisation indue de ses systèmes informatiques par des tiers.

5,6

L’octroi du droit d’utilisation ou l’utilisation des Sites internet de KURZ ne confère aucun droit de propriété, de licence, de reproduction, d’utilisation, de protection ou autres droits, à l’utilisateur, mis à part les droits expressément accordés à l’utilisateur dans le cadre des Conditions d’utilisation. En outre, aucune obligation ne saurait découler de l’octroi de ces droits, nonobstant l’existence de tout droit de propriété intellectuelle.

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Dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation et sur les Sites internet de KURZ, l’utilisation de variantes de genre est en général évitée afin d’en faciliter la lecture. À moins que le contexte n’indique le contraire, tous les genres sont désignés et implicites.

Si une disposition individuelle des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide, la validité des dispositions restantes n'est pas affectée.

Tout accord supplémentaire nécessitera une forme écrite.

Si l’utilisateur est un commerçant, le lieu de juridiction exclusif est Nuremberg, en Allemagne.
La loi allemande s’applique.