Une sécurité de pointe pour les documents d’identité doit respecter les normes internationales, les réglementations régionales et les recommandations techniques. La liste de références ci-dessous peut aider les gouvernements, les autorités émettrices, les experts en documents et les concepteurs à comprendre les subtilités des formats physiques, de la lisibilité par machine, des éléments biométriques et des exigences minimales de sécurité.
Ce page constitue un point de départ pour approfondir le sujet. Les ressources suivantes sont gérées par des institutions supranationales, nationales et d’autres organismes tiers; il convient de les consulter directement pour connaître les dernières exigences juridiques et techniques.
Document 9303 de l’OACI – Documents de voyage lisibles par machine
Le document 9303 de l’OACI est la référence mondiale incontournable en matière de documents de voyage lisibles par machine, qu’ils soient électroniques ou non. Il couvre les passeports, les cartes d’identité, les visas et les documents de voyage d’urgence. Il traite des questions de lisibilité par machine ainsi que de la sécurité de la conception, de la fabrication et de la délivrance. L’OACI propose le Doc 9303 sous la forme d’une publication en plusieurs parties.
Consultez le document ici: Doc 9303
Spécifications de mise en page TD1 de l’OACI – Larges portraits sur les documents d’identité
L’OACI a publié des spécifications de mise en page TD1 supplémentaires pour les documents de voyage lisibles par machine (MRTD). Elles concernent tout particulièrement les formats modernes de cartes d’identité qui utilisent une mise en page au format portrait et un portrait nettement plus grand du titulaire du document. Ces spécifications expliquent en quoi la taille du portrait influe sur la mise en page du document, tant au recto qu’au verso.
Consultez le document ici: ICAO-TR-Additional-TD1-format.pdf
Règlement (UE) 2025/1208 du Conseil – Cartes d’identité et titres de séjour de l’UE
Le règlement (UE) 2025/1208 du Conseil renforce la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’UE et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’UE et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Il établit un lien entre le format des cartes, les exigences de sécurité, les données biométriques et les exigences d’interopérabilité.
Consultez le document complet ici: Regulation - EU - 2025/1208 - EN - EUR-Lex
ISO/IEC 7810 – Caractéristiques physiques des cartes d’identité
La norme ISO/IEC 7810 définit les caractéristiques physiques des cartes d’identité utilisées dans le cadre d’échanges internationaux. Cela inclut les matières premières, la disposition et la fabrication des cartes, ainsi que les dimensions et les caractéristiques des différents types de cartes, telles que les cartes d’identité nationales, les titres de séjour ou les permis de conduire.
Consultez le document ici: ISO/IEC 7810:2019 - Identification cards — Physical characteristics
ISO/IEC 18013 – Permis de conduire conformes
La série de normes ISO/IEC 18013 spécifie les permis de conduire conformes aux normes ISO. Cela inclut la carte physique, sa présentation visuelle, l’ensemble de données de base et les exigences minimales de sécurité. D’autres parties de la série traitent de la lisibilité par machine, des structures de données et de l’authentification.
Consultez le document ici: ISO/IEC 18013-1:2018 - Information technology — Personal identification — ISO-compliant driving licence — Part 1: Physical characteristics and basic data set
Document Security Alliance – Lignes directrices sur les meilleures pratiques
La Document Security Alliance, qui regroupe plus de 120 organisations gouvernementales, industrielles et universitaires engagées dans la sécurisation de la production, de la délivrance et de la vérification des titres d’identité physiques et numériques, a publié un cadre intitulé «Lignes directrices sur les meilleures pratiques et normes minimales de sécurité pour les documents d’identité» (« Best Practice Guidelines and Minimum Security Standards for Identity Documents «). Ce cadre vise à renforcer la sécurité et la qualité des documents d’identité à travers le monde.
Consultez le document ici: https://documentsecurityalliance.org/wp-content/uploads/2026/04/Best-Practice-Guidelines-and-Minimum-Security-Standards-for-IDs-FINAL.pdf
